La DG Trésor, Expertise France et Affaires mondiales Canada ont entamé en septembre 2024 une coopération de deux ans afin de favoriser une meilleure utilisation du CETA entre les exportateurs français et les importateurs canadiens. Un Expert Technique International chargé de promouvoir le CETA a été déployé en ce sens. La formation vise à présenter les opportunités d’exportation au Canada aux entreprises françaises des secteurs des Arts de vivre et rappeler les gains pour ces secteurs à une meilleure utilisation du CETA. Elle doit permettre aux participants de comprendre les dispositions du CETA les concernant et à faciliter la compréhension des démarches d’exportation/importation à remplir (identification code SH, certification d’origine et autres certifications à obtenir, enregistrement exportateur/importateurs, etc.) vis-à-vis de l’administration française et canadienne pour bénéficier pleinement du CETA.

Objectifs

• Rappeler les tendances du commerce France-Canada pour les Arts de vivre et présenter les opportunités à l’export pour les entreprises françaises au Canada.
• Présenter les principales dispositions du CETA concernant les entreprises des Arts de vivre (élimination tarifaire, libéralisation du commerce de services, mobilité de la main-d’oeuvre et des investisseurs).
• Former les exportateurs aux démarches administratives d’exportation à remplir pour bénéficier pleinement des dispositions offertes par le CETA.
• Former les exportateurs aux démarches administratives à rappeler aux importateurs canadiens pour faciliter le bon dédouanement du produit réceptionné au Canada.

Audiences ciblées

Directement : les exportateurs (et néo-exportateurs) français des Arts de vivre.
Indirectement : les importateurs (et néo-importateurs) canadiens des produits des Arts de vivre.

Intervenants et déroulé de la formation (durée estimée: 1h15/1h30)

• 1.Introduction (2 min): Sébastien Vicente, Directeur d’activité “Art de vivre”, BF Amérique du Nord
• 2.Présentation générale du CETA et bilan du commerce France-Canada pour les Arts de vivre depuis 2017 (< 10 min): Jean-Toussaint Battestini, ETI au CETA (Expertise France / Global Affairs Canada)
  —> Présentation des principales dispositions du CETA (élimination des barrières tarifaires, libéralisation des échanges de services, mobilité professionnelle entre l’UE et le Canada)
  —> Présentation de l’évolution du commerce pour les Arts de vivre France-Canada depuis 2017
  —> Rappel des gains potentiels à une meilleure utilisation du CETA pour les secteurs des Arts de vivre
• 3.“Comment faire bénéficier du CETA aux entreprises françaises des Arts de vivre ?” (45 min – 1 heure): Jean-Toussaint Battestini, ETI dédié au CETA (Expertise France / Global Affairs Canada)
  —> Avant d’entamer les formalités administratives (identification du/des produits par le code SH; calcul du gain tarifaire; identification du besoin de licence d’exportation ; calcul de la TVA et/ou autres droits d’accise ; emballage et étiquetage ; protection de la propriété intellectuelle et des marques déposées).
  —> Identification et respect de la règle d’origine (transformation suffisante ; règle du transport direct).
  —> Procédures administratives à finaliser pour expédier son exportation (enregistrement de l’exportation) et faciliter le dédouanement par son partenaire à l’import
  —> Tour d’horizon des principaux acteurs dans les échanges commerciaux France-Canada (douanes, entreprises et organismes publics de soutien à l’exportation, courtiers en douane, etc.).
• 4.Séance de questions/réponses et conclusion (15 – 30 min)

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