Mentions légales et politique de confidentialité
1.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1.1. ÉDITEUR DU SITE
Pôle Textile Alsace
25 rue Alfred Werner
68200 Mulhouse
SIRET : 43908719800016
Email : contact@textile-alsace.com
Tél. : 03 89 42 98 65
Directeur de la publication : Mme Catherine Aubertin
1.1.2. CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par les url suivants : www.textile-alsace.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Pôle Textile Alsace.
Le Pôle Textile Alsace ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.1.3. RESPONSABLE ÉDITORIAL
Le Pôle Textile Alsace
Email : contact@textile-alsace.com
1.2. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Pôle Textile Alsace ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Pôle Textile.
1.3. LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Pôle Textile. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4. PROPRIÉTÉ
1.4.1. DROITS D’ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Pôle Textile Alsace 25 rue Alfred Werner – 68200 Mulhouse ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@textile-alsace.com
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.2. FINALITÉ
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.3. CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Pôle Textile Alsace, Manufacture Hartmann Euro-TF, SENFA, Tissage Mouline Thillot, HEAR, et images libres de droit Adobe Stock, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Pôle Textile Alsace. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Le Pôle Textile Alsace est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : /, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable du Pôle Textile .
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6. MARQUES
Le site accessible par l’URL suivante : / est une marque du Pôle Textile Alsace. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive du Pôle Textile Alsace.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7. BLOG
Le contenu publié sur notre blog est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas des conseils professionnels, et les lecteurs sont encouragés à consulter des professionnels pour des conseils adaptés à leur situation.
Le contenu publié sur le blog est protégé par des droits d’auteur détenus par le Pôle Textile Alsace. Toute reproduction du contenu nécessite une autorisation préalable.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur notre blog. Les utilisateurs accèdent à ces liens à leurs propres risques.
Les images utilisées sur notre blog sont soit de notre propre création, soit utilisées avec les droits nécessaires. Toute utilisation non autorisée des images est interdite.
2.1. CONFIGURATION
Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus,
ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards HTML 4 et CSS,
pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.
2.2. INFORMATION ET EXCLUSION
Le Pôle Textile Alsace met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Pôle Textile Alsace, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Pôle Textile Alsace n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
2.3. LES COOKIES
2.4. LIENS HYPERTEXTE
Le site Internet du Pôle Textile Alsace peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le Pôle Textile Alsace ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites Internet. Le Pôle Textile Alsace ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet du Pôle Textile Alsace ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Pôle Textile Alsace.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites Internet du Pôle Textile Alsace, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le Pôle Textile Alsace se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
2.5. PRÉCAUTIONS D’USAGE
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….
2.6. RESPONSABILITÉ
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par le Pôle Textile Alsace apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Le Pôle Textile Alsace ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
Pour les cookies :
Le Pôle Textile Alsace en sa qualité de Responsable de traitement collecte des données via le formulaire de contact ou cookies.
Vos données personnelles seront utilisées pour répondre à vos demandes émanant du formulaire ou pour la mesure d’audience.
Le Pôle Textile Alsace conserve exclusivement vos données qui ne seront jamais transmises à un organisme tiers, sauf dans le cadre de demandes concernant expressément un membre du réseau.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité complète ci-après qui vous détaille l’ensemble de vos droits et des utilisations des données traitées par notre société.
Données personnelles
1. Qui collecte vos données personnelles ?
Les données collectées sur notre site web sont traitées par ou pour le compte du Pôle Textile Alsace, éditeur25 rue Alfred Werner – 68200 Mulhouse dudit Site, en sa qualité de Responsable du traitement, SA immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 393 376 801, dont le siège social est 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly
2. Quand mes données sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données à différentes occasions et notamment lorsque :
- Vous envoyez un message dans la rubrique « Contact » du Site ;
- Vous déposez une candidature spontanée sur le Site via un formulaire.
3. Quelles données sont collectées ?
Données que vous renseignez sur le Site : votre nom, prénom, email, téléphone, le nom de votre société et son adresse, et votre message libre.
Sur les formulaires de collecte, seules les cases identifiées par un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.
4. A quoi servent vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont nécessaires pour répondre à vos demandes et réaliser des analyses statistiques.
5. Pendant combien de temps conservons-nous les données ?
Les durées de conservation peuvent varier selon la finalité poursuivie. En général les données des formulaires sont stockées pour une durée de les trois (3) années qui suivront la date du dernier contact.
Au terme de ces trois ans, les données seront supprimées.
Si vous avez exercé votre droit d’accès à vos données et que vous nous avez communiqué votre copie de votre pièce d’identité, nous pourrons la conserver pendant 1 an à compter de sa réception par nos services.
Au terme de tous ce délai et dans la majorité des cas, nous pourrons conserver vos données, en archives intermédiaires, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et ceux prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.
6. Quels sont mes droits sur mes données ?
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement
En cas de question sur le cadre légale concernant vos données, consultez le site de la CNIL :
3 place de Fontenoy 75007 Paris
https://www.cnil.fr
8. Comment exercer vos droits ?
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez :
Pôle Textile Alsace
68200 Mulhouse
Envoyer un message via la rubrique « Contact » contact@textile-alsace.com
Toute demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, étant précisé que nous vous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Dans certains cas, nous nous réservons la possibilité de vous demander une pièce d’identité ou tout autre élément utile.
9. Mes données sont-elles sécurisées ?
Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger, dans la mesure du possible, vos données personnelles afin d’éviter leur perte, leur détérioration, leur utilisation malveillante, leur altération ou leur divulgation à un tiers non autorisé.
10. Notre Délégué à la Protection des Données
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données ou DPO, pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits en la matière en écrivant à contact@textile-alsace.com
Cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers qui sont déposés quand vous naviguez sur Internet et, plus particulièrement.
Lorsque vous êtes sur votre ordinateur, tablette ou mobile, votre terminal transmet des informations. Le terme « cookie » ou « traceur » est petite quantité de données, identifiée par un nom, qui est envoyé par un serveur web afin d’être stocké dans le navigateur. Il remonte certaines informations lorsque vous naviguez sur les différentes pages du Site (ex : les pages vues, la date et l’heure de la connexion, la durée de la visite…).
Il ne contient pas les informations personnelles que vous donnez sur le Site, comme vos noms, prénoms, adresse, etc. Il ne permet donc pas, à lui seul, de vous identifier personnellement. En d’autres termes, le cookie seul nous permet de reconnaître votre terminal quand vous vous connectez au Site mais ne permet pas de vous identifier.
Les cookies ne sont en aucun cas dangereux pour votre ordinateur.
2. Qui peut déposer des cookies sur le Site ?
Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés par le Site et par des applications tierces, comme pour l’analyse d’audience.
L’émission et l’utilisation de cookies par des sociétés tierces sur le Site sont soumises à leurs propres politiques sur les cookies. Les cookies tiers ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site.
Vous trouverez dans le bandeau « cookies » au démarrage du site.
3. A quoi servent les cookies déposés sur le Site ?
Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies déposés sur ce site sont les suivants :
- Cookies nécessaires au fonctionnement du service (ou dits « essentiels ») ou aux fonctionnalités du Site
- Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement.
- Cookies de mesure d’audience
Pour nous aider dans cette démarche, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par la société du même nom, Google Inc. (« Google »). - Partage de réseaux sociaux
Ces cookies vous permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur notre Site ou pour accéder à la page du réseau social correspondante.
5. Combien de temps sont conservés les cookies ?
Nous conservons vos choix concernant votre accord ou votre refus sur les cookies pendant 6 mois. Vous pouvez modifier vos choix, à tout moment, en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas du Site.
Les cookies sont conservés maximum pendant 13 mois à compter de leur collecte, à l’exception des cookies de mesure d’audience Google Analytics qui peuvent être conservés pour une durée plus longue. La société Google est seule responsable de l’utilisation et de la durée des cookies de mesure d’audience déposés.
6. Comment gérer les cookies ?
Vous restez libre, à tout moment, d’autoriser ou non le dépôt de tout ou partie des cookies nécessitant un consentement.
En cas de refus, les cookies ne sont pas supprimés mais les appels des partenaires à ces cookies sont bloqués et ces cookies ne collectent plus d’informations. Vous avez toujours la possibilité de les supprimer directement dans votre navigateur (voir ci-après).
Il existe différents moyens pour paramétrer et gérer les cookies déposés selon que vous souhaitez vous opposer au dépôt de tous cookies nécessitant un consentement ou au dépôt de certains types de cookies.
Paramétrage de votre navigateur pour supprimer les cookies
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